Art. 56 OESpMembres de la HEFSM et leurs droits de participation

¹Les membres de la HEFSM sont:

a.

les collaborateurs, qui comprennent:

1.⁸²

le personnel assigné à la HEFSM sur le plan organisationnel, y compris les personnes exerçant la fonction de professeur HEFSM,

2.

les autres membres du personnel de l’OFSPO qui assument régulièrement des tâches pour la HEFSM dans les domaines de l’enseignement ou de la recherche;

b.

les étudiants et les auditeurs.

²Les membres de la HEFSM bénéficient d’un droit à l’information et d’un droit de participation adaptés.

³La participation du personnel visé à l’al. 1, let. a, est garantie par la mise en place d’une organisation de collaborateurs. Cette dernière se compose d’une assemblée du personnel et de représentants du personnel.

⁴Pour exercer leurs droits de participation, les étudiants peuvent s’organiser en une association qu’ils désignent comme leur interlocutrice commune vis-à-vis de la HEFSM.

⁵L’OFSPO règle les modalités dans le règlement d’organisation.