Ordonnance sur l'encouragement du sport (OESp) · RS 415.01

Art. 55b OESpConseil consultatif de la HEFSM

Titre 2 Formation et recherche Chapitre 2 Haute école fédérale de sport de Macolin Section 1 Statut et tâches

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le DDPS nomme les membres du conseil consultatif de la HEFSM pour une période de quatre ans. Il peut reconduire ce mandat une fois pour quatre ans supplémentaires.

2Pour de justes motifs, il peut relever de leur fonction des membres du conseil consultatif de la HEFSM.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 11 août 2021, en vigueur depuis le 1er oct. 2021 (RO 2021 498).

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