Ordonnance sur l'encouragement du sport (OESp) · RS 415.01

Art. 7 OESp

Titre 1 Programmes et projets Chapitre 2 «Jeunesse et sport» Section 3 Sports J+S et groupes d’utilisateurs

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 3 avr. 2020, avec effet au 1er juil. 2020 (RO 2020 1513).