Ordonnance du DETEC concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics (OETHand) · RS 151.342

Art. 4 OETHandContraste, propriétés antidérapantes et caractéristiques optiques

Section 2 Exigences générales

En vigueur au 1er juillet 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les exigences matérielles quant au contraste sont régies par la norme SN EN 16584‑1:201714.

2Les exigences quant aux propriétés antidérapantes et aux caractéristiques optiques sont régies par la norme SN EN 16584-3:2017.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 20 juil. 2020, en vigueur depuis le 1er nov. 2020 (RO 2020 3509).
  2. La norme peut être obtenue à l’Association suisse de normalisation, Sulzerallee 70, 8404 Winterthour (www.snv.ch) ou consultée gratuitement à l’Office fédéral des transports, Mühlestrasse 6, 3063 Ittigen.

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