Ordonnance du DETEC concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics (OETHand) · RS 151.342

Art. 7 OETHandInformations particulières pour les personnes en chaise roulante aux points d’arrêt

Section 2 Exigences générales

En vigueur au 1er juillet 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Si c’est possible du point de vue de l’exploitation, les accès utilisables en chaise roulante, les emplacements des élévateurs mobiles permettant l’accès aux véhicules et les emplacements pour l’embarquement sur les quais doivent être signalisés clairement.