Art. 3 OETHandPlaces de parc pour les handicapés moteurs

¹Si des places de parc sont disponibles aux points d’arrêt pour les voitures de tourisme, des places de parc pour handicapés moteurs doivent être aménagées conformément à l’art. 65, al. 5, de l’ordonnance du 5 septembre 1979 sur les règles de la signalisation routière¹². Le nombre des places de parcs pour les handicapés moteurs est:

a.

de 1 place pour les parcs de 50 places et moins pour voitures de tourisme;

b.

de 2 places pour les parcs de 51 à 150 places pour voitures de tourisme;

c.

de 3 places pour les parcs de 151 à 350 places pour voitures de tourisme;

d.

de 4 places pour les parcs de 351 à 750 places pour voitures de tourisme;

e.

de 5 places pour les parcs de 751 places et plus pour voitures de tourisme.

²Les places de parc destinées aux handicapés moteurs doivent être situées à proximité de l’accès principal au point d’arrêt.