Ordonnance sur les systèmes européen et national d’information et d’autorisation concernant les voyages (OETIAS) · RS 142.207

Art. 8 OETIASConsultation et communication

Chapitre 2 Système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages Section 3 Procédure d’obtention des données de l’ETIAS par l’intermédiaire du point d’accès central

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le point d’accès central consulte l’ETIAS à l’aide des données suivantes:

a.
noms, prénoms, autres noms, date de naissance ou tranche d’âge, sexe et nationalité;
b.
numéro du document de voyage;
c.
adresse du domicile, adresse électronique et numéros de téléphone;
d.
adresse IP.

2Si ces données concordent avec celles enregistrées dans l’ETIAS, le point d’accès central communique au service requérant les données des catégories I, ch. 1 à 3, II, ch. 1 à 7, et IV ainsi que l’État membre et l’adresse du premier séjour envisagé (annexe 2).