Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) · RS 741.41

Art. 179b OETVAutres exigences et équipements complémentaires

Troisième partie Exigences techniques Titre cinquième Autres véhicules automobiles Chapitre 3 Cyclomoteurs Section 2 Dispositions spéciales pour les cyclomoteurs rapides

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Un rétroviseur d’au minimum 50 cm2 doit être placé à l’extrême gauche du véhicule.

2…764

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 13 déc. 2024, avec effet au 1er juil. 2025 (RO 2025 28).