Les prescriptions du présent titre s’appliquent à tous les genres de véhicules. Sont réservées les dispositions complémentaires ou dérogatoires concernant le genre de véhicule en question.
Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) · RS 741.41
Art. 37 OETVChamp d’application
Troisième partie Exigences techniques Titre premier Définitions et exigences générales Chapitre 1 Principe et champ d’application
En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026