Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) · RS 741.41

Art. 37 OETVChamp d’application

Troisième partie Exigences techniques Titre premier Définitions et exigences générales Chapitre 1 Principe et champ d’application

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les prescriptions du présent titre s’appliquent à tous les genres de véhicules. Sont réservées les dispositions complémentaires ou dérogatoires concernant le genre de véhicule en question.