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Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) · RS 741.41
Troisième partie Exigences techniques Titre premier Définitions et exigences générales Chapitre 8 Carrosserie, habitacle
Les exigences requises à l’art. 69, al. 1, s’appliquent à la publicité apposée sur les véhicules. L’autorité compétente selon le droit cantonal peut accorder des dérogations lors de manifestations.
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