Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) · RS 741.41

Art. 72a OETVRéglementations déterminantes

Troisième partie Exigences techniques Titre premier Définitions et exigences générales Chapitre 9 Éclairage

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les feux et catadioptres doivent satisfaire soit aux exigences techniques de la présente ordonnance, soit aux exigences techniques des réglementations ci-après pour le genre de véhicule en question:

a.
règlement CEE-ONU no 48;
b.
règlement CEE-ONU no 53;
c.
règlement CEE-ONU no 74;
d.
règlement CEE-ONU no 86;
e.
règlement (UE) no 167/2013 et règlement délégué (UE) no 2015/208, ou
f.
règlement (UE) no 168/2013 et règlement délégué (UE) no 3/2014.
Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5133).

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