Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) · RS 741.41

Art. 72a OETVRéglementations déterminantes

Troisième partie Exigences techniques Titre premier Définitions et exigences générales Chapitre 9 Éclairage

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les feux et catadioptres doivent satisfaire soit aux exigences techniques de la présente ordonnance, soit aux exigences techniques des réglementations ci-après pour le genre de véhicule en question:

a.
règlement CEE-ONU no 48;
b.
règlement CEE-ONU no 53;
c.
règlement CEE-ONU no 74;
d.
règlement CEE-ONU no 86;
e.
règlement (UE) no 167/2013 et règlement délégué (UE) no 2015/208, ou
f.
règlement (UE) no 168/2013 et règlement délégué (UE) no 3/2014.
Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5133).