Ordonnance sur les explosifs (OExpl) · RS 941.411

Art. 103 OExplMesures de sécurité et de protection

Titre 8 Utilisation et destruction Chapitre 4 Mesures de sécurité avant et après l’allumage

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le chef mineur doit veiller à ce que:

a.
le tir ne mette pas en danger des personnes, des biens d’autrui ou l’environnement;
b.
toutes les routes et tous les accès menant à la zone de danger soient barrés et surveillés tant que le danger n’est pas écarté; les prescriptions de l’ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière142 sont applicables pour le barrage des voies de communication publiques;
c.
les matières explosives sur l’emplacement de tir soient protégées et évacuées à la fin du travail;
d.
la mise à feu ne s’effectue que sous sa surveillance.

2Avant le premier signal de tir, le chef mineur doit assigner un emplacement sûr aux personnes se trouvant dans la zone de danger.

Historique et notes (1)
  1. RS 741.11

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