Art. 112 OExplContrôle par les services douaniers

¹Le contrôle à la frontière incombe aux services douaniers.

²Les envois pour lesquels aucune autorisation d’importation n’est présentée doivent être retenus et signalés à l’OCE.

³Les envois doivent être retenus et signalés au SECO:

a.

lorsqu’ils ne sont pas accompagnés d’une autorisation d’exportation;

b.

lorsque, pour leur transit, la preuve de l’expédition conforme à la LExpl n’a pas été apportée (art. 25 de l’O du 25 juin 1997 sur le contrôle des biens¹⁴⁹).