Ordonnance sur les explosifs (OExpl) · RS 941.411

Art. 112a OExplApplication de l’ordonnance générale sur les émoluments

Titre 9 Registres, surveillance, émoluments et coopération technique et scientifique Chapitre 3 Émoluments

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’ordonnance générale du 8 septembre 2004 sur les émoluments151 est applicable, sous réserve des dispositions spéciales de la présente ordonnance.

Historique et notes (2)
  1. Introduit par l’app. 2 ch. 3 de l’O du 21 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6781).
  2. RS 172.041.1

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