Ordonnance sur les explosifs (OExpl) · RS 941.411

Art. 25b OExplAutres dispositions applicables

Titre 2 Exigences concernant les matières explosives et les engins pyrotechniques Chapitre 2 Engins pyrotechniques

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les art. 11 à 13 et 15 à 17 s’appliquent par analogie.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 25 nov. 2015, en vigueur depuis le 20 avr. 2016 (RO 2016 247).