Les art. 11 à 13 et 15 à 17 s’appliquent par analogie.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 25 nov. 2015, en vigueur depuis le 20 avr. 2016 (RO 2016 247).
Ordonnance sur les explosifs (OExpl) · RS 941.411
Titre 2 Exigences concernant les matières explosives et les engins pyrotechniques Chapitre 2 Engins pyrotechniques
Les art. 11 à 13 et 15 à 17 s’appliquent par analogie.
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