Ordonnance sur les explosifs (OExpl) · RS 941.411

Art. 26 OExplEmballage, indications et désignations

Titre 2 Exigences concernant les matières explosives et les engins pyrotechniques Chapitre 2 Engins pyrotechniques

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’emballage des engins pyrotechniques doit répondre aux prescriptions de l’ADR75 et être marqué en conséquence.

2Sur la plus petite unité d’emballage destinée à la vente (emballage par pièce ou par assortiment), et autant que possible sur chaque engin, on indiquera au moins:

a.
la désignation, le type et la catégorie des engins, ainsi que la limite d’âge applicable à leur remise;
b.
les instructions d’utilisation et, le cas échéant, la distance de sécurité minimale à observer;
c.
le nom et l’adresse du fabricant ou, lorsque le fabricant est établi hors de l’Espace économique européen, de l’importateur;
d.
l’année de fabrication;
e.
le poids brut et la quantité nette de la matière explosive active;
f.
les informations pertinentes de l’annexe 2;
g.
pour les engins pyrotechniques destinés à des fins professionnelles, le but de l’utilisation et la date limite d’utilisation fixée par le fabricant;
h.
pour les pièces d’artifice des catégories 1 à 3, le numéro d’identification-CH attribué par l’OCE.

3Les indications seront clairement signalées et rédigées dans les trois langues officielles.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 mai 2010, en vigueur depuis le 1er juil. 2010 (RO 2010 2229).
  2. RS 0.741.621