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Ordonnance sur les explosifs (OExpl) · RS 941.411
Titre 3 Commerce, permis d’acquisition et d’emploi Chapitre 1 Production et importation Section 1 Production
1L’OCE accorde les autorisations de production des matières explosives, des engins pyrotechniques et de la poudre de guerre.77
2Doit également détenir une autorisation de production la personne qui ne prépare les matières et les objets qu’à l’endroit de leur utilisation.
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