1La demande d’autorisation contiendra les indications suivantes:
- a.
- le genre de produits dont la fabrication est prévue et la production annuelle escomptée;
- b.
- la disposition et le genre de construction des bâtiments d’exploitation et d’entreposage ainsi que leur éloignement par rapport aux voies de communication publiques, habitations et autres constructions à protéger; s’agissant de nouveaux édifices, les plans et le descriptif seront joints;
- c.
- la forme juridique et la direction de l’entreprise.
2Pour les matières explosives, elle contiendra en plus:
- a.
- une description complète incluant les données d’identification et le numéro d’identification des Nations Unies78;
- b.
- le cas échéant, l’attestation de conformité d’un organisme notifié.
Historique et notes (1)
- Figurent à l’annexe A de l’ADR (RS 0.741.621). Cette annexe n’est pas publiée au RO. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l’OFCL, Vente des publications fédérales, 3003 Berne.