Ordonnance sur les explosifs (OExpl) · RS 941.411

Art. 37 OExpl

Titre 3 Commerce, permis d’acquisition et d’emploi Chapitre 2 Vente

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par l’annexe 2 ch. 10 de l’O du 25 mai 2022 sur les précurseurs de substances explosibles, avec effet au 1er janv. 2023 (RO 2022 353).