Ordonnance sur les explosifs (OExpl) · RS 941.411

Art. 62 OExplRèglements

Titre 3 Commerce, permis d’acquisition et d’emploi Chapitre 5 Permis d’emploi Section 3 Mise en œuvre de la formation et des examens

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les associations organisatrices des cours et des examens élaborent les règlements qui relèvent de leur compétence.

2Elles règlent en particulier les points suivants:

a.
la matière enseignée et les branches d’examen;
b.
la nature et la durée des branches d’examen;
c.
les conditions d’admission aux cours et examens;
d.
les modalités d’inscription;
e.
la composition de la commission d’examen.

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