Ordonnance sur les explosifs (OExpl) · RS 941.411

Art. 62 OExplRèglements

Titre 3 Commerce, permis d’acquisition et d’emploi Chapitre 5 Permis d’emploi Section 3 Mise en œuvre de la formation et des examens

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les associations organisatrices des cours et des examens élaborent les règlements qui relèvent de leur compétence.

2Elles règlent en particulier les points suivants:

a.
la matière enseignée et les branches d’examen;
b.
la nature et la durée des branches d’examen;
c.
les conditions d’admission aux cours et examens;
d.
les modalités d’inscription;
e.
la composition de la commission d’examen.