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Ordonnance sur les explosifs (OExpl) · RS 941.411
Titre 3 Commerce, permis d’acquisition et d’emploi Chapitre 5 Permis d’emploi Section 3 Mise en œuvre de la formation et des examens
1Les associations organisatrices doivent demander l’approbation des règlements de formation et d’examen au SEFRI.
2Si le règlement répond aux prescriptions, le SEFRI fait procéder à une communication appropriée dans la Feuille fédérale.
3Les oppositions éventuelles doivent être adressées par écrit au SEFRI dans un délai de 30 jours à partir de cette communication.
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