Ordonnance sur les explosifs (OExpl) · RS 941.411

Art. 92 OExplDisposition commune

Titre 8 Utilisation et destruction Chapitre 1 Prescriptions générales de protection et de sécurité

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Là où la législation sur les explosifs ne prévoit aucune prescription pour l’utilisation et la destruction des matières explosives et des engins pyrotechniques, il y a lieu d’observer les règles généralement reconnues de la technique.

2Pour déterminer ces règles, on se référera notamment à la documentation ayant trait à la formation et aux examens, ainsi qu’aux données du fabricant et aux modes d’emploi.