Art. 2 OFDGCoûts de désaffectation

¹On entend par coûts de désaffectation l’ensemble des coûts causés par la désaffectation des installations nucléaires.

²Les coûts de désaffectation englobent en particulier les coûts relatifs:

a.

aux préparatifs techniques de la désaffectation;

b.

au confinement, à l’entretien et à la surveillance de l’installation;

c.

à la décontamination ou au démontage et à la fragmentation des parties radioactives et contaminées;

d.

au transport et à la gestion des déchets radioactifs liés à la désaffectation;

e.

à la démolition de toutes les installations techniques et des bâtiments, et à la mise en décharge des déchets non radioactifs;

f.

à la décontamination du site;

g.

à la planification, à l’élaboration, à la direction du projet et à la surveillance des travaux;

h.

aux mesures de protection contre le rayonnement et les accidents du travail;

i.

aux autorisations et à la surveillance;

j.

aux assurances;

k.

à l’administration.