Sont abrogés:
- 1.
- l’ordonnance du 5 décembre 1983 concernant le fonds pour la désaffectation d’installations nucléaires80;
- 2.
- l’ordonnance du 6 mars 2000 sur le fonds pour la gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires81;
- 3.
- le règlement du DETEC du 21 février 1985 sur le fonds pour la désaffectation d’installations nucléaires82;
- 4.
- le règlement du DETEC du 15 octobre 2001 sur le fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires83.
Historique et notes (4)
- [RO 1983 1871, 1996 2782, 2001 78, 2006 4705 ch. II 59]
- [RO 2000 1027, 2006 4705 ch. II 60]
- [RO 1985 327 586, 1994 1757, 1996 3433, 2004 643]
- [RO 2002 66, 2004 645]