1La Révision interne DDPS fait office de Service de révision.
2Le Service de révision:
- a.
- contrôle que la comptabilité et le compte annuel sont établis conformément aux bases légales et au règlement de gestion;
- b.
- établit, à l’attention du Conseil de gestion du Fonds et de l’autorité de surveillance, un rapport annuel sur les résultats des contrôles effectués en vertu de la let. a.
3Il peut consulter tous les documents nécessaires aux contrôles et demander des informations orales ou écrites au Conseil de gestion du Fonds.