Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 15b OFE

Titre 2 Trafic des animaux, des produits animaux, des semences et des embryons Chapitre 1 Animaux Section 1a Identification et enregistrement des équidés

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 20 juin 2014, avec effet au 1er janv. 2015 (RO 2014 2243).