Art. 15dbis OFEÉlaboration et établissement du passeport de base et du passeport équin

¹Le passeport équin est élaboré à partir d’un passeport de base. Par «passeport de base» on entend une ébauche du passeport qui contient déjà les données énumérées à l’art. 15d, al. 1, let. a, b, d, ch. 1, 3, 4 et 6, et let. e.¹⁴³

²Le passeport équin est établi par les services reconnus par l’OFAG, sauf dans les cas prévus à l’art. 15f, al. 1.

³La reconnaissance peut être accordée:

a.¹⁴⁴

aux organisations d’élevage d’équidés reconnues conformément à l’art. 3 de l’ordonnance du 29 octobre 2025 sur l’élevage¹⁴⁵;

b.

à l’exploitant de la banque de données sur le trafic des animaux;

c.

à la Fédération suisse des sports équestres.

⁴L’OFAG reconnaît un tel service sur demande si celui-ci:

a.

utilise, pour l’établissement du passeport équin, exclusivement le passeport de base que lui a transmis l’exploitant de la banque de données sur le trafic des animaux, et

b.

assure pouvoir:

1.

en règle générale établir le passeport équin dans les délais prévus à l’art. 15c, al. 1,

2.

marquer de manière bien visible le passeport équin d’un équidé mort comme annulé.

⁵La reconnaissance est limitée à dix ans au maximum.

⁶Avant de commander un passeport de base auprès d’identitas SA, le service émetteur de passeports équins vérifie les données enregistrées dans la banque de données sur le trafic des animaux (BDTA) pour l’équidé concerné. S’il estime que les données ne sont pas correctes et s’il a une procuration du propriétaire au sens de l’art. 20 OId-BDTA¹⁴⁶, le service émetteur peut modifier les données visées à l’art. 15d, al. 1, let. d, ch. 1, 3, 4, 6 et 7, et l’indication de la race. Le propriétaire est immédiatement informé de la modification par Identitas SA.¹⁴⁷

⁷Dès le moment où l’exploitant de la banque de données a émis le passeport de base, le service émetteur de passeports équins ne peut plus modifier les données.