Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 312a OFELaboratoires nationaux de référence

Titre 4 Exécution Chapitre 4 Laboratoires de diagnostic

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les conditions fixées à l’art. 312, al. 2 à 4, s’appliquent par analogie aux laboratoires nationaux de référence. Pour de justes motifs, il peut être dérogé aux exigences fixées à l’art. 312, al. 2, let. b et d.

Historique et notes (1)

Introduit par le ch. I de l’O du 28 oct. 2015, en vigueur depuis le 1^er déc. 2015 (RO 2015 4255).

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