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Ordonnance sur l'utilisation des forces hydrauliques (OFH) · RS 721.801
1Le règlement du 26 décembre 1917 limitant l’application de la loi fédérale sur l’utilisation des forces hydrauliques à l’égard des petites usines11 est abrogé.
2La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2000.
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