Ordonnance sur les aides financières allouées aux organisations familiales (OFOrg) · RS 836.22

Art. 20 OFOrgExécution

Section 4 Dispositions finales

En vigueur au 1er août 2020Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’OFAS exécute la présente ordonnance.

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