Ordonnance sur les formulaires et registres à employer en matière de poursuite pour dettes et de faillite et sur la comptabilité (Oform) · RS 281.31

Art. 8 OformTenue des registres

En vigueur au 1er janvier 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les offices tiendront en matière de poursuite les livres suivants:

1.
Registre des réquisitions;
2.
Registre des poursuites;
3.
Registre des séries;
4.
Registre des personnes (répertoire);
5.
Journal et agenda;
6.
Livre de caisse;
7.
Compte courant.

2Avec l’assentiment de l’autorité cantonale de surveillance, la tenue des livres peut s’effectuer au moyen du traitement électronique des données.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 8 Oform, du plus récent au plus ancien.