(art. 53k, let. c et d, LPP)
La fondation édicte, pour chaque groupe de placements, des directives de placement qui exposent de manière claire et complète l’axe de placement, les placements autorisés et les restrictions de placement applicables.
Ordonnance sur les fondations de placement (OFP) · RS 831.403.2
Section 7 Statuts de la fondation et examen préalable
(art. 53k, let. c et d, LPP)
La fondation édicte, pour chaque groupe de placements, des directives de placement qui exposent de manière claire et complète l’axe de placement, les placements autorisés et les restrictions de placement applicables.
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