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Ordonnance sur les fondations de placement (OFP) · RS 831.403.2
Section 7 Statuts de la fondation et examen préalable
(art. 53k, let. c à e, LPP)
1La fondation édicte des dispositions sur le prélèvement des émoluments et l’imputation d’autres frais à la charge des groupes de placements.
2Le type et le montant des émoluments, ainsi que les bases pour leur prélèvement et l’imputation des frais sont présentés de manière compréhensible.
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