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Ordonnance sur les fondations de placement (OFP) · RS 831.403.2
Section 9 Fortune de base
(art. 53k, let. b, LPP)
1La fondation peut utiliser sa fortune de base comme fonds de roulement pour le placement et pour le règlement des coûts de liquidation.
2Au terme de la phase de constitution, mais au plus tard trois ans après la création de la fondation, l’utilisation de la fortune de base comme fonds de roulement est autorisée si elle ne fait pas passer la fortune de base au-dessous du capital de dotation requis lors de la fondation.
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