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Ordonnance sur les fondations de placement (OFP) · RS 831.403.2
Section 14 Dispositions finales
1Les fondations de placement existantes adaptent le placement de leur fortune et leurs statuts à la modification du 6 juin 2014 de la présente ordonnance d’ici au 31 décembre 2014.
2Le premier contrôle selon les nouvelles dispositions porte sur l’exercice comptable 2015.
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