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Ordonnance sur le Fonds de prévention du tabagisme (OFPT) · RS 641.316
Section 6 Surveillance
1Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) exerce la surveillance sur le service.
2Le service établit en particulier les documents suivants à l’attention du DFI:
3Le DFI édicte une directive concernant la surveillance.
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