L’ordonnance du 5 mars 2004 sur le fonds de prévention du tabagisme11 est abrogée.
Historique et notes (1)
- [RO 2004 1591, 2008 3159, 2009 5577 art. 44 ch. 2, 2011 5227 ch. I 2.4]
Ordonnance sur le Fonds de prévention du tabagisme (OFPT) · RS 641.316
Section 7 Dispositions finales
L’ordonnance du 5 mars 2004 sur le fonds de prévention du tabagisme11 est abrogée.
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