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Ordonnance du DETEC sur la participation des gestionnaires d'infrastructure aux frais de mise à disposition des services d'intervention sur les installations ferroviaires (OFSI) · RS 742.162
Section 1 Dispositions générales
Les GI et les cantons fixent dans des conventions les prestations de mise à disposition des sapeurs-pompiers et des défenses chimiques et la participation aux frais de mise à disposition.
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