Art. 5 OFSIDétermination du risque

Le risque inhérent aux installations ferroviaires est déterminé sur la base des facteurs d’influence suivants:

a.

nombre de voyageurs par jour;

b.

poids de marchandises transportées par année;

c.

risques que le transport de marchandises dangereuses présente pour la population et pour l’environnement;

d.

tunnels d’une longueur de plus de 1 km;

e.

dangers naturels.