Ordonnance du DETEC sur la participation des gestionnaires d'infrastructure aux frais de mise à disposition des services d'intervention sur les installations ferroviaires (OFSI) · RS 742.162

Art. 5 OFSIDétermination du risque

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 10 mai 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le risque inhérent aux installations ferroviaires est déterminé sur la base des facteurs d’influence suivants:

a.
nombre de voyageurs par jour;
b.
poids de marchandises transportées par année;
c.
risques que le transport de marchandises dangereuses présente pour la population et pour l’environnement;
d.
tunnels d’une longueur de plus de 1 km;
e.
dangers naturels.