Sont notamment considérés comme événements ferroviaires:
- a.
- les déraillements de véhicules;
- b.
- les collisions de véhicules;
- c.
- les incendies de véhicules et d’installations ferroviaires;
- d.
- les événements impliquant des marchandises dangereuses.
Ordonnance du DETEC sur la participation des gestionnaires d'infrastructure aux frais de mise à disposition des services d'intervention sur les installations ferroviaires (OFSI) · RS 742.162
Art. 4 OFSIEvénements
Section 1 Dispositions générales
En vigueur au 10 mai 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026