Ordonnance du DETEC sur la participation des gestionnaires d'infrastructure aux frais de mise à disposition des services d'intervention sur les installations ferroviaires (OFSI) · RS 742.162

Art. 7 OFSIPersonnel

Section 2 Prestations de mise à disposition des sapeurs-pompiers et des défenses chimiques

En vigueur au 10 mai 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les sapeurs-pompiers et les défenses chimiques s’assurent que leurs membres soient disponibles en nombre suffisant pour maîtriser un événement potentiel.

2Les membres disponibles des sapeurs-pompiers et des défenses chimiques doivent être formés en vue de la maîtrise des événements. Ils doivent régulièrement suivre une formation et prendre part à des exercices d’intervention.

3Le nombre requis de membres disponibles des sapeurs-pompiers et des défenses chimiques, l’étendue et le type de leur formation, de leur formation continue et des exercices d’intervention sont fixés à l’annexe 1.

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