1Est considéré comme temps de déplacement le temps entre l’alarme aux sapeurs-pompiers ou aux défenses chimiques et l’arrivée des équipes d’intervention au lieu d’intervention.
2Les temps de déplacement sont fixés à l’annexe 1.
Ordonnance du DETEC sur la participation des gestionnaires d'infrastructure aux frais de mise à disposition des services d'intervention sur les installations ferroviaires (OFSI) · RS 742.162
Art. 8 OFSITemps de déplacement
Section 2 Prestations de mise à disposition des sapeurs-pompiers et des défenses chimiques
En vigueur au 10 mai 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026