1Est considéré comme temps de déplacement le temps entre l’alarme aux sapeurs-pompiers ou aux défenses chimiques et l’arrivée des équipes d’intervention au lieu d’intervention.
2Les temps de déplacement sont fixés à l’annexe 1.
Ordonnance du DETEC sur la participation des gestionnaires d'infrastructure aux frais de mise à disposition des services d'intervention sur les installations ferroviaires (OFSI) · RS 742.162
Section 2 Prestations de mise à disposition des sapeurs-pompiers et des défenses chimiques
1Est considéré comme temps de déplacement le temps entre l’alarme aux sapeurs-pompiers ou aux défenses chimiques et l’arrivée des équipes d’intervention au lieu d’intervention.
2Les temps de déplacement sont fixés à l’annexe 1.
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