Ordonnance sur les géomètres (OGéom) · RS 211.432.261

Art. 40 OGéomAbrogation du droit en vigueur

Section 8 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les ordonnances suivantes sont abrogées:

a.: ordonnance du 16 novembre 1994 concernant le brevet fédéral d’ingénieur géomètre⁹;
b.: ordonnance du 6 octobre 1980 concernant les émoluments perçus pour l’examen de technicien géomètre¹⁰.

Historique et notes (2)

[RO 1995 881, 1997 1678, 2005 1095, 2006 4705 ch. II 20]
[RO 1980 1517]

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