Ordonnance sur la géologie nationale (OGN) · RS 510.624

Art. 16 OGNServices spécialisés en charge de la géologie nationale

Section 5 Organisation

En vigueur au 1er mars 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le service spécialisé en charge de la géologie nationale est l’Office fédéral de topographie.

2L’Office fédéral de l’environnement est le service spécialisé en charge des tâches hydrogéologiques relevant de la géologie nationale.