Ordonnance sur la géologie nationale (OGN) · RS 510.624

Art. 18 OGNParticipation des cantons

Section 5 Organisation

En vigueur au 1er mars 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le service spécialisé en charge de la géologie nationale garantit la participation des cantons dans le domaine de la géologie nationale.

2Il peut participer à des conférences techniques intercantonales ou convoquer lui-même des conférences techniques.