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Ordonnance sur la géologie nationale (OGN) · RS 510.624
Section 5 Organisation
Si un projet d’un service de la Confédération concerne le sous-sol géologique, ce service consulte le service spécialisé en charge de la géologie nationale, conformément à la concentration des procédures d’élaboration des décisions au sens de l’art. 62a LOGA21.
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