Les installations suivantes ne peuvent pas être enregistrées:
- a.10
- installations d’une puissance inférieure à 2 kW pour le photovoltaïque;
- b.
- installations d’une puissance nominale côté courant alternatif inférieure à 2 kVA pour les autres technologies.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 24 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 829).