Ordonnance sur l'égalité pour les handicapés (OHand) · RS 151.31

Art. 15 OHandCoordination

Section 6 Mesures dans le domaine du personnel de la Confédération

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’Office fédéral du personnel coordonne la mise en œuvre des mesures de politique du personnel prises pour assurer l’égalité des personnes handicapées dans l’administration centrale.

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