Ordonnance sur l'égalité pour les handicapés (OHand) · RS 151.31

Art. 12 OHandAdaptation de l’environnement professionnel

Section 6 Mesures dans le domaine du personnel de la Confédération

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’employeur prend les mesures nécessaires pour adapter l’environnement professionnel aux besoins de ses employés handicapés, notamment en aménageant:

a.
les locaux de travail;
b.
le poste de travail;
c.
les horaires de travail;
d.
les possibilités de perfectionnement professionnel;
e.
le plan de carrière.

2Il prend les mesures nécessaires pour aménager ses réseaux informatiques internes (Intranet) conformément aux principes énoncés à l’art. 10, al. 1.