Art. 12 OHandAdaptation de l’environnement professionnel

¹L’employeur prend les mesures nécessaires pour adapter l’environnement professionnel aux besoins de ses employés handicapés, notamment en aménageant:

a.

les locaux de travail;

b.

le poste de travail;

c.

les horaires de travail;

d.

les possibilités de perfectionnement professionnel;

e.

le plan de carrière.

²Il prend les mesures nécessaires pour aménager ses réseaux informatiques internes (Intranet) conformément aux principes énoncés à l’art. 10, al. 1.