Les registres tiennent le numéro AVS à jour.
Ordonnance sur l'harmonisation de registres (OHR) · RS 431.021
Art. 22 OHRMise à jour du numéro AVS
Section 5 Numéro AVS
En vigueur au 15 juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
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